Arrêté ministériel n° 025193 du 16 juillet 2025 portant résiliation du bail concédé par l'Etat du Sénégal à la coopérative Castor ASECNA portant sur une parcelle de terrain sise à la troisième tranche de la Zac de Mbao, par acte administratif approuvé le 07 mars 2002, formant le lot n° 4, d'une superficie de 1,6 hectare, à distraire du TF n° 352/ DP, en vue de l'établissement de baux individuels aux membres délaite coopérative

Article premier  Est prononcée la résiliation du bail concédé par l'Etat du Sénégal à la Coopérative Castor ASECNA portant sur une parcelle de terrain sise à la troisième tranche de la Zac de Mbao, suivant acte administratif approuvé le 07 mars 2002, formant le

Arrêté ministériel n° 025193 du 16 juillet 2025 portant résiliation du bail concédé par l'Etat du Sénégal à la coopérative Castor ASECNA portant sur une parcelle de terrain sise à la troisième tranche de la Zac de Mbao, par acte administratif approuvé le 07 mars 2002, formant le lot n° 4, d'une superficie de 1,6 hectare, à distraire du TF n° 352/ DP, en vue de l'établissement de baux individuels aux membres délaite coopérative

Arrêté ministériel n° 025193 du 16 juillet 2025 portant résiliation du bail concédé par l'Etat du Sénégal à la coopérative Castor ASECNA portant sur une parcelle de terrain sise à la troisième tranche de la Zac de Mbao, par acte administratif approuvé le 07 mars 2002, formant le lot n° 4, d'une superficie de 1,6 hectare, à distraire du TF n° 352/ DP, en vue de l'établissement de baux individuels aux membres délaite coopérative

Détails

Référence: ART 025193/2025
Publié le: 16/07/2025
Pays: Sénégal

Type de texte