Arrêté ministériel n° 025467 du 27 octobre 2020 portant autorisation de lotir le titre foncier n°13119/R, d’une superficie de 03 hectares 18 ares 53 centiares, sis à Diamniadio, pour le compte de la coopérative d’habitat dénommée « Pape NIANG et Partisans »

Article premier La coopérative d’habitat dénommée « Pape NIANG et Partisans » est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du terrain objet du titre foncier n° 13119/R, d’une superficie de 03 hectares 18 ares 53

Arrêté ministériel n° 025467 du 27 octobre 2020 portant autorisation de lotir le titre foncier n°13119/R, d’une superficie de 03 hectares 18 ares 53 centiares, sis à Diamniadio, pour le compte de la coopérative d’habitat dénommée « Pape NIANG et Partisans »

Arrêté ministériel n° 025467 du 27 octobre 2020 portant autorisation de lotir le titre foncier n°13119/R, d’une superficie de 03 hectares 18 ares 53 centiares, sis à Diamniadio, pour le compte de la coopérative d’habitat dénommée « Pape NIANG et Partisans »

Détails

Référence: ART 025467/2020
Publié le: 27/10/2020
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte