Arrêté ministériel n° 025468 du 27 octobre 2020 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n°8460/R, d’une superficie de 02 hectares 45 ares 43 centiares, sis à Diamniadio, pour le compte de la Société civile immobilière « MINAME FAMILY-SARL »

Article premier La Société civile immobilière « MINAME FAMILY-SARL » est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’une partie du terrain objet du titre foncier n° 8460/R d’une superficie de 02 hectares 45 ares

Arrêté ministériel n° 025468 du 27 octobre 2020 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n°8460/R, d’une superficie de 02 hectares 45 ares 43 centiares, sis à Diamniadio, pour le compte de la Société civile immobilière « MINAME FAMILY-SARL »

Arrêté ministériel n° 025468 du 27 octobre 2020 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n°8460/R, d’une superficie de 02 hectares 45 ares 43 centiares, sis à Diamniadio, pour le compte de la Société civile immobilière « MINAME FAMILY-SARL »

Détails

Référence: ART 025468/2020
Publié le: 27/10/2020
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte