Arrêté ministériel n° 027406 du 26 octobre 2022 fixant la liste nationale provisoire des électeurs pour les élections aux commissions administratives paritaires de 2022

Référence : Art 027406/2022 Publié le :
Article premier  La liste nationale provisoire des électeurs pour les élections aux commissions administratives paritaires de 2022, est fixée en annexe du présent arrêté. Art 2 Le présent arrêté sera publié et communiqué où besoin sera.