Arrêté ministériel n° 027956 du 04 novembre 2022 fixant la liste nationale définitive des électeurs pour les élections aux commissions administratives paritaires de 2022
Arrêté ministériel n° 027956 du 04 novembre 2022 fixant la liste nationale définitive des électeurs pour les élections aux commissions administratives paritaires de 2022
Article premier
La liste nationale définitive des électeurs pour les élections aux commissions administratives paritaires de 2022, est fixée en annexe du présent arrêté.
Art 2
Le présent arrêté sera publié et communiqué où besoin sera.
Arrêté ministériel n° 027956 du 04 novembre 2022 fixant la liste nationale définitive des électeurs pour les élections aux commissions administratives paritaires de 2022
Arrêté ministériel n° 027956 du 04 novembre 2022 fixant la liste nationale définitive des électeurs pour les élections aux commissions administratives paritaires de 2022
