Arrêté ministériel n° 027956 du 04 novembre 2022 fixant la liste nationale définitive des électeurs pour les élections aux commissions administratives paritaires de 2022

Référence : Art 027956/2022 Publié le :
Article premier La liste nationale définitive des électeurs pour les élections aux commissions administratives paritaires de 2022, est fixée en annexe du présent arrêté. Art 2  Le présent arrêté sera publié et communiqué où besoin sera.