Arrêté ministériel n° 02803 du 20 février 2017 portant approbation des statuts et du règlement intérieur modifiés de l'IPM interentreprises TERANGA, dénommée « IPM TERANGA»
Arrêté ministériel n° 02803 du 20 février 2017 portant approbation des statuts et du règlement intérieur modifiés de l'IPM interentreprises TERANGA, dénommée « IPM TERANGA»
Article premier
Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur modifiés de l'Institution de Prévoyance Maladie interentreprises TERANGA, appelée « IPM TERANGA ».
Art 2
L'Institution de Prévoyance Maladie visée à l'article premier du pré
Arrêté ministériel n° 02803 en date du 20 février 2017 portant approbation des statuts et du règlement intérieur modifiés de l'IPM interentreprises TERANGA, dénommée « IPM TERANGA»
Arrêté ministériel n° 02803 en date du 20 février 2017 portant approbation des statuts et du règlement intérieur modifiés de l'IPM interentreprises TERANGA, dénommée « IPM TERANGA»
