Arrêté ministériel n° 028553 du 08 août 2025 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction de logement à usage mixte « Ville Verte » dans le Pôle urbain du Lac Rose sur une superficie de 216 ha, Commune de Tivaouane Peulh-Niague, Région de Dakar, la Société CASAORASCOM
Article premier
Le projet de construction de logements à usage mixte, «Ville Verte» sur une superficie de 216 ha, dans le Pôle urbain du Lac Rose est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement, en ses articles 20,24,25