Arrêté ministériel n° 029107 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale
Arrêté ministériel n° 029107 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale
Article premier
Est agréée, en qualité d'Organisation Non Gouvernementale (ONG), I'organisation dénommée « Avocats Sans frontières Canada » dont le siège se trouve à Liberté 6 extension, villa n° 25.
Art 2
L'organisation susmentionnée est auto
