Arrêté ministériel n° 029514 du 21 novembre 2024 portant création du Comité technique pour l'élaboration de la Stratégie nationale de Coopération décentralisée
Arrêté ministériel n° 029514 du 21 novembre 2024 portant création du Comité technique pour l'élaboration de la Stratégie nationale de Coopération décentralisée
Article premier
Il est créé, au sein du Ministère de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des Territoires (MUCTAT), un Comité technique pour l'élaboration de la Stratégie nationale de Coopération décentralisée.
Art 2
Arrêté ministériel n° 029514 du 21 novembre 2024 portant création du Comité technique pour l'élaboration de la Stratégie nationale de Coopération décentralisée
Arrêté ministériel n° 029514 du 21 novembre 2024 portant création du Comité technique pour l'élaboration de la Stratégie nationale de Coopération décentralisée