Arrêté ministériel n° 030372 du 13 septembre 2023 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale
Arrêté ministériel n° 030372 du 13 septembre 2023 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale
Article premier
Le présent arrêté fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale.
Art 2
La Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale est chargée notamment :&nbs
