Arrêté ministériel n° 03038 du 29 février 2016 portant approbation des Règlements aéronautiques du Sénégal (RAS)
Arrêté ministériel n° 03038 du 29 février 2016 portant approbation des Règlements aéronautiques du Sénégal (RAS)
Art premier
Le présent arrêté a pour objet d'approuver les Règlements aéronautiques du Sénégal (RAS), en application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2015-1968 du 21 décembre 2015 fixant le cadre de supervision de la sécurité
