Arrêté ministériel n° 031900 du 04 septembre 2025 portant transfert de gestion à l'Office de Gestion des Infrastructures sportives (OGIS)

Référence : ART 031900/2025 Publié le :
Article premier Conformément au décret n° 2024-65 du 19 janvier 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Gestion des Infrastructures sportives (OGIS), la gestion des infrastructures à statut national, ci-après citées, est transf&eacu