Arrêté ministériel n° 031900 du 04 septembre 2025 portant transfert de gestion à l'Office de Gestion des Infrastructures sportives (OGIS)

Article premier Conformément au décret n° 2024-65 du 19 janvier 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Gestion des Infrastructures sportives (OGIS), la gestion des infrastructures à statut national, ci-après citées, est transf&eacu

Arrêté ministériel n° 031900 du 04 septembre 2025 portant transfert de gestion à l'Office de Gestion des Infrastructures sportives (OGIS)

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