Arrêté ministériel n° 033791 du 02 novembre 2023 portant autorisation de démolir un ensemble de baraques sur le TF n°19.688/GR sis à BARAKA (Liberté 6) dans la Commune de Liberté d'une superficie de 14.725 m2 pour le compte de la Société de Reconstruction de Baraka (SOREBA) SA

Référence : ART 033791/2023 Publié le :
Article premier  La Société de Reconstruction de Baraka (SOREBA) SA est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à démolir un ensemble de baraques sur le TF n° 19.688/GR sis à BARAKA (Liberté 6) dans la Commune de Liberté d'une superficie