Arrêté ministériel n° 035143 du 17 novembre 2023 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une superficie de 50 hectares 01 are 85 centiares, sis au Village de Galbeuth, pour le compte de la Commune de Ngandiouf

Article premier La Commune de Ngandiout est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un TNI, d'une superficie de 50 hectares 01 ares 85 centiares, sis au Village de Galbeuth, dans le Département de Tivaouane.  Art 2 Le lotissement qui

Arrêté ministériel n° 035143 du 17 novembre 2023 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une superficie de 50 hectares 01 are 85 centiares, sis au Village de Galbeuth, pour le compte de la Commune de Ngandiouf

Arrêté ministériel n° 035143 du 17 novembre 2023 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une superficie de 50 hectares 01 are 85 centiares, sis au Village de Galbeuth, pour le compte de la Commune de Ngandiouf

Détails

Référence: ART 035143/2023
Publié le: 17/11/2023
Pays: Sénégal

Type de texte