Arrêté ministériel n° 039085 du 11 novembre 2025 mettant fin au mandat du Comité de rédaction des textes relatifs aux recommandations du Dialogue national sur le système politique

Référence : ART 039085/2025 Publié le :
Article premier  II est mis fin au mandat du Comité de rédaction des textes relatifs aux recommandations du Dialogue national sur le système politique à compter du 06 novembre 2025. Art 2  Le Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République et le Ministre, Secrétai