Arrêté ministériel n° 039085 du 11 novembre 2025 mettant fin au mandat du Comité de rédaction des textes relatifs aux recommandations du Dialogue national sur le système politique
Article premier
II est mis fin au mandat du Comité de rédaction des textes relatifs aux recommandations du Dialogue national sur le système politique à compter du 06 novembre 2025.
Art 2
Le Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République et le Ministre, Secrétai