Arrêté ministériel n° 040069 du 13 novembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage pour l'organisation des assises nationales des enfants en situation de rue
Arrêté ministériel n° 040069 du 13 novembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage pour l'organisation des assises nationales des enfants en situation de rue
Article premier
Création
Il est créé, sous l'autorité du Ministère de la Famille, de l'Action sociale et des Solidarités, un Comité de pilotage pour l'organisation des Assises nationales des enfants en situation de rue.
Article 2
Missions
Le Co
Arrêté ministériel n° 040069 du 13 novembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage pour l'organisation des assises nationales des enfants en situation de rue
Arrêté ministériel n° 040069 du 13 novembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage pour l'organisation des assises nationales des enfants en situation de rue
