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Arrêté ministériel n° 041033 du 18 novembre 2025 portant certificat de conformité environnementale du projet de renforcement des infrastructures proactives et prédictives ainsi que des instruments stratégiques et opérationnels au profit des forces de Sécurité dans le cadre de la couverture sécuritaire des jeux olympiques de la jeunesse 2026, par le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique

Article premier  Le projet de renforcement des infrastructures proactives et prédictives ainsi que des instruments stratégiques et opérationnels au profit des forces de Sécurité dans le cadre de la couverture sécuritaire des jeux olympiques de la jeunesse 2026 est déclaré conforme aux
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Arrêté ministériel n° 041033 du 18 novembre 2025 portant certificat de conformité environnementale du projet de renforcement des infrastructures proactives et prédictives ainsi que des instruments stratégiques et opérationnels au profit des forces de Sécurité dans le cadre de la couverture sécuritaire des jeux olympiques de la jeunesse 2026, par le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique

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Arrêté ministériel n° 041033 du 18 novembre 2025 portant certificat de conformité environnementale du projet de renforcement des infrastructures proactives et prédictives ainsi que des instruments stratégiques et opérationnels au profit des forces de Sécurité dans le cadre de la couverture sécuritaire des jeux olympiques de la jeunesse 2026, par le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique

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Détails

Référence: ART 041033/2025
Publié le: 18/11/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit de l'environnement

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Décret n° 2025-227 du 31 janvier 2025 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement

Type de texte

Arrêté