Arrêté ministériel n° 041578 du 19 novembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de sécurité

Référence : ART 041578/2025 Publié le :
Article premier Il est créé, au sein du Ministère de l'Industrie et du Commerce, un Comité de sécurité, en application des dispositions de l'Instruction présidentielle n° 003/PR du 03 janvier 2017. Les règles d'organisation et de fonctionnement dudit Comité sont f