Arrêté ministériel n° 041578 du 19 novembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de sécurité

Article premier Il est créé, au sein du Ministère de l'Industrie et du Commerce, un Comité de sécurité, en application des dispositions de l'Instruction présidentielle n° 003/PR du 03 janvier 2017. Les règles d'organisation et de fonctionnement dudit Comité sont f

Arrêté ministériel n° 041578 du 19 novembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de sécurité

Arrêté ministériel n° 041578 du 19 novembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de sécurité

Détails

Référence: ART 041578/2025
Publié le: 19/11/2025
Pays: Sénégal

Type de texte