Article premier Le projet de valorisation des eaux pour le développement des chaînes de valeur, 2ème phase (PROVALE-CV) est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2023- 15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement en ses articles 20, 24, 25, 26, 27 et 30 et le dé