Arrêté ministériel n° 046624 du 26 décembre 2025 fixant la redevance minière due par la Société SENEGAL MINES S.A au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2025

Référence : ART 046624/2025 Publié le :
Article premier  La redevance minière due par la Société Sénégal Mines au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2025 est calculée au taux de trois pourcent (03%) de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou la valeur FOB du produit exporté, conform&eacut