Arrêté ministériel n° 046627 du 26 décembre 2025 fixant la redevance minière due par le GIE SINING KANG au titre du troisième trimestre de l'exercice 2025

Référence : ART 046627/2025 Publié le :
Article premier La redevance minière due par le GIE SINING KANG au titre du troisième trimestre de l'exercice 2025 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément à l'article 77 de la loi n&