Arrêté ministériel n° 046684 du 29 décembre 2025 fixant les mesures d'urgence en cas de dissémination accidentelle ou volontaire de spécimens d'élevage exotiques ou génétiquement modifiés dans le milieu naturel

Référence : ART 046684/2025 Publié le :
Article premier  Le présent arrêté fixe les mesures d'urgence en cas de dissémination accidentelle ou volontaire de spécimens d'élevage exotiques ou génétiquement modifiés dans le milieu naturel. Art 2 L'introduction d'espèces exotiques et le dé