Arrêté ministériel n° 046685 du 29 décembre 2025 fixant la réglementation applicable au captage, à des fins d'aquaculture, des œufs, des semences et des géniteurs en milieu naturel
Article premier
Le présent arrêté fixe la réglementation applicable au captage à des fins d'aquaculture, des œufs, des semences et des géniteurs en milieu naturel.
Art 2
Le captage des œufs, des semences et des géniteurs en milieu naturel à des fins d'aquacult