Arrêté ministériel n° 046686 du 29 décembre 2025 fixant les types d'aquaculture selon la dimension de l'établissement, sa capacité de production et sa finalité

Référence : ART 046686/2025 Publié le :
Article premier  Le présent arrêté fixe les types d'aquaculture en fonction de la dimension, de la capacité de production et de la finalité de l'établissement. A cet effet, on distingue : - l'aquaculture à des fins de subsistance ou de subsistance; - l'aquaculture &agr