Arrêté ministériel n° 046687 du 29 décembre 2025 portant approbation du modèle de Registre d'établissement aquacole

Référence : ART 046687/2025 Publié le :
Article premier Le présent arrêté a pour objet d'approuver le modèle de registre de l'établissement aquacole. Art 2  Le modèle de registre d'établissement aquacole annexé au présent arrêté, est approuvé. Article 3 Le Directeur g&ea