Arrêté ministériel n° 046692 du 29 décembre 2025 portant approbation du modèle de cahier de charges de l'établissement d'aquaculture commerciale ou de recherche
Article premier
Le présent arrêté a pour objet d'approuver le modèle de cahier de charges de l'établissement d'aquaculture à des fins commerciales ou à des fins de recherche.
Art 2
Le modèle de cahier de charges de l'établissement d'aquaculture &ag