Arrêté ministériel n° 04904 du 06 mars 2019 portant autorisation de lotir un terrain non immatriculé (TNI), d’une superficie de 250 hectares 00 ares 00 centiares, pour le compte de la Commune de Mont Rolland Département de tivaouane

Article premier La Commune de Mont Rolland, dans le Département de Tivaouane, est autorisée sous réserve des droits des tiers et l’Administration, à procéder au lotissement d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une contenance graphique de 250 hectares 00 are 00 centiare, sis à Col

Arrêté ministériel n° 04904 du 06 mars 2019 portant autorisation de lotir un terrain non immatriculé (TNI), d’une superficie de 250 hectares 00 ares 00 centiares, pour le compte de la Commune de Mont Rolland Département de tivaouane

Arrêté ministériel n° 04904 du 06 mars 2019 portant autorisation de lotir un terrain non immatriculé (TNI), d’une superficie de 250 hectares 00 ares 00 centiares, pour le compte de la Commune de Mont Rolland Département de tivaouane

Détails

Référence: ART 04904/2009
Publié le: 06/03/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte