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Arrêté ministériel n° 05246 du 06 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière publique permanente de sable d'une superficie de 20 ha 34 a 10 ca sur le domaine national à " Keur Ibra FALL" dans la Commune de Thiénaba (Région de Thiès)

Article premier Il est autorisé l'ouverture et l'exploitation d'une carrière publique permanente de sable d'une superficie de 20 ha 34 a 10 ca sur le domaine national à « Keur Ibra FALL » dans la Commune de Thiénaba (Région de Thiès).  Art 2 La localisation de ladit
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Arrêté ministériel n° 05246 en date du 06 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière publique permanente de sable d'une superficie de 20 ha 34 a 10 ca sur le domaine national à " Keur Ibra FALL" dans la Commune de Thiénaba (Région de Thiès)

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Arrêté ministériel n° 05246 en date du 06 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière publique permanente de sable d'une superficie de 20 ha 34 a 10 ca sur le domaine national à " Keur Ibra FALL" dans la Commune de Thiénaba (Région de Thiès)

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Détails

Référence: ART 05246/2016
Publié le: 06/04/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit minier

Documents références

Journal officiel n° 6939 du 11 Juin 2016

Type de texte

Arrêté