Arrêté ministériel n° 10045 du 05 septembre 1972 M.D.I.-D.M.G.1 relatif à la fixation pour l'année 1971 de la valeur taxable des produits extraits des mines

Référence : ART 10045/1972 Publié le :
Article unique La valeur taxable pour l'année 1971 des produits extraits des mines au Sénégal est fixée comme suit à la tonne : Phosphate de chaux : - Exportation ........................................................ 2.458 francs - Vente S.S.E.P.C. .............