Arrêté ministériel n° 10059 M.E.T.L du 14 septembre 1990 portant organisation de la Direction des Travaux géographiques et cartographiques

Référence : ART 10059/1990 Publié le :
Article premier  La Direction des Travaux géographiques et cartographiques a pour mission d'assurer la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de cartographie. A ce titre elle est chargée de : - de l'équipement géodésique du territoire national; - de l'ex&