Arrêté ministériel n° 10063 M.E.TL-DUA du 14 septembre 1990 portant organisation de la direction de l'urbanisme et l'architecture

Article, premier La Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture est chargée :  - de l'étude, de la conception et de la mise en œuvre des plans directeurs et schémas d'urbanisme ainsi que des plans d'urbanisme de détails des plans d'aménagement et de lotissement;&nbs

Arrêté ministériel n° 10063 M.E.TL-DUA du 14 septembre 1990 portant organisation de la direction de l'urbanisme et l'architecture

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Détails

Référence: ART 10063/1990
Publié le: 14/09/1990
Pays: Sénégal

Type de texte