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Les installations de la Société OK Pêche SUARL sont déclarées conformes aux dispo- sitions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50, L51 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application du
