Arrêté ministériel n° 1008 du 22 janvier 2018 portant certificat de conformité environnementale des installations de la Société OK Pêche SUARL

Référence : ART 1008/2018 Publié le :
Article premier Les installations de la Société OK Pêche SUARL sont déclarées conformes aux dispo- sitions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50, L51 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application du