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Arrêté ministériel n° 1009 du 22 janvier 2018 portant certificat de conformité environnementale du Projet d'Extension sur 713 ha de l'Exploitation de DJEUSS Nord, d'accès aux Réseaux d'irrigation pour 1790 ha et aux Réseaux de Drainage pour 655 ha au Profit d'Exploitants Riverains, dans la Commune de DIAMA, par CASL

Article premier Le projet d'Extension sur 713 ha de l'Exploitation de DJEUSS Nord, d'accès aux Réseaux d'Irrigation pour 1790 ha et aux Réseaux de Drainage pour 655 ha au Profit d'Exploitants Riverains, dans la Commune de DIAMA est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi
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Arrêté ministériel n° 1009 du 22 janvier 2018 portant certificat de conformité environnementale du Projet d'Extension sur 713 ha de l'Exploitation de DJEUSS Nord, d'accès aux Réseaux d'irrigation pour 1790 ha et aux Réseaux de Drainage pour 655 ha au Profit d'Exploitants Riverains, dans la Commune de DIAMA, par CASL

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Arrêté ministériel n° 1009 du 22 janvier 2018 portant certificat de conformité environnementale du Projet d'Extension sur 713 ha de l'Exploitation de DJEUSS Nord, d'accès aux Réseaux d'irrigation pour 1790 ha et aux Réseaux de Drainage pour 655 ha au Profit d'Exploitants Riverains, dans la Commune de DIAMA, par CASL

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Détails

Référence: ART 1009/2018
Publié le: 22/01/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit de l'environnement

Documents relatifs

Code de l’Environnement (Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001) Code de l'Environnement (partie réglementaire)(Décret n° 2001-282 du 12 avril 2001)

Documents références

Journal officiel n° 7089 du 21 Avril 2018

Type de texte

Arrêté