Arrêté ministériel n° 1010 du 22 janvier 2018 portant certificat de conformité environnementale des installations du dépôt de la Société SCHLUMBERGER
Article premier
Les installations du dépôt de la Société SCHLUMBERGER sont déclarés conformes aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50, L51 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant app