Article premier
Le projet de Réalisation de la Tranche Prioritaire du Plan Directeur d'Assainissement des Eaux Usées de la Ville de Tambacounda est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L