Arrêté ministériel n° 1011 du 22 janvier 2018 portant certificat de conformité environnementale du Réalisation de la Tranche Prioritaire du Plan Directeur d'Assainissem ent des Eaux Usées de la Ville de Tambacounda, par ONAS

Article premier Le projet de Réalisation de la Tranche Prioritaire du Plan Directeur d'Assainissement des Eaux Usées de la Ville de Tambacounda est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L

Arrêté ministériel n° 1011 du 22 janvier 2018 portant certificat de conformité environnementale du Réalisation de la Tranche Prioritaire du Plan Directeur d'Assainissement des Eaux Usées de la Ville de Tambacounda, par ONAS

Arrêté ministériel n° 1011 du 22 janvier 2018 portant certificat de conformité environnementale du Réalisation de la Tranche Prioritaire du Plan Directeur d'Assainissement des Eaux Usées de la Ville de Tambacounda, par ONAS