Article premier
Le projet de Réalisation et d'Exploitation d'un Complexe Industriel de Traitement d'Ara- chides est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret n&d
