Arrêté ministériel n° 1019 S.E.J.S.-B.E.P. du 7 février 1973 portant organisation des services extérieurs du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports

Référence : ART 1019/1973 Publié le :
LE SECRÉTAIRE D'ETAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Vu la Constitution. Vu le décret n° 70-250 du 28 février 1970 portant nomination des Ministres et Secrétaires d'Etat. Vu le décret n° 71-765 du 12 juillet 1971 portant réglementation