Arrêté ministériel n° 10200 M. E. N.-P.-1. du 30 juin 1961

Référence : ART 10200/1961 Publié le :
Article premier Les instituteurs adjoints dont les noms suivent titulaires du certificat d'aptitude pédagogique (session 1960) sont intégrés dans le cadre des instituteurs pour compter du 1er janvier 1961 et reclassés ainsi qu'il suit avec effet administratif et financier pour compter de cette date. MM. Gu&