Arrêté ministériel n° 1021 M.F.-D.F.-10 A.  du 18 janvier 1962 portant création d'une caisse intermédiaire des recettes forestières à Lambaye (cercle de Bambey)

Référence : ART 1021/1962 Publié le :
Article premier  Il est créé à Lambaye (cercle de Bambey) une caisse intermédiaire des recettes forestières alimentée par la vente des produits forestiers dont le montant est fixé à 30.000 francs. Art 2  Toute recette constatée donnera lieu à la délivran