Arrêté ministériel n° 10213 M.S.A.S.-B.G.-P.2. du 1er juillet 1961
Article premier
Sont constatés au titre des 1er et 2e semestres 1961 et pour compter des dates ci-dessous indiquées, les passages automatiques à l'échelon supérieur de leur grade, des médecins de l'assistance médicale du cadre supérieur de la santé du Séné