Arrêté ministériel n° 10269 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Centre de Perfectionnement, d'Expérimentation et de Vulgarisation pour la Pêche (CPEP)

Référence : ART 10269/2003 Publié le :
Article premier Les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de Perfectionnement, d'Expérimentation et de Vulgarisation pour la Pêche (CPEP) sont fixées par les dispositions du présent arrêté.  Art 2 Le CPEP est placé sous l'autorité du Ministre