Arrêté ministériel n° 10293 M.T.P.H.U.-M.-F. du 3 juillet 1961 portant suspensions temporaires de permis de conduire
Article premier
Font l'objet d'une suspension temporaire, les permis de conduire mentionnés au présent article :
a) Suspension de quinze jours fermes
(à compter du 2 juin 1961)
Le permis de conduire n° 16350 B.C.D. délivré le 28 octobre 1955 à Saint-Louis au nomm&ea