Arrêté ministériel n° 10294 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 3 juillet 1961 portant suspensions temporaires et annulations de permis de conduire
Article premier
Font l'objet d'une suspension temporaire, les permis de conduire mentionnés au présent article :
a) Retrait pour une période de quinze jours fermes
(à compter du 24 mai 1961)
Le permis de conduire n° 14011 B. délivré à Saint-Louis le 17 novemb