Arrêté ministériel n° 10468 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 5 juillet 1961
Article premier
Les cent dix-sept agents ex-auxiliaires du Haut-Commissariat général dont les noms figurent ci-dessous, actuellement en service au ministère de la santé et des affaires sociales (hôpital Aristide-Le Dantec), et précédemment en fonction en qualité de décisionnaires dans