Arrêté ministériel n° 10471 M.F.A.E.-D.D. du 15 septembre 1972  complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Référence : ART 10471/1972 Publié le :
Article unique. Le « tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et des dispositions applicables à chacune d'elles » annexés à l'arrêté n° 1844 r. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régi