Arrêté ministériel n° 10473 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 14 septembre 1974 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack et à M'Backé

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à N'Dorong-Médina II, Touba, Boustane à Kaolack et à M'Backé et qui sont mentionnées sur le tableau suivant :   Prénoms et nom Désignation du terrain

Arrêté ministériel n° 10473 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 14 septembre 1974 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack et à M'Backé

Arrêté ministériel n° 10473 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 14 septembre 1974 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack et à M'Backé

Détails

Référence: ART 10473/1974
Publié le: 14/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte