Arrêté ministériel n° 1049 M.INT.-D.C.L. du 4 février 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1976-1977

Référence : ART 1049/1977 Publié le :
Article premier Un crédit de 28.868.155 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1976-1977. Сe prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants: Chap. 393, art. 131. - Indemnités pour main-d'œuvre p