Arrêté ministériel n° 10501 M.INT.-D.SU.-AD. du 9 juin 1962
Article premier
Il est mis fin pour compter du jour de la notification à l'intéressé du présent arrêté, à la suspension de fonctions, prononcée par arrêté n° 2662 M.INT.-D.SU.-AD. du 14 février 1962, de M. Bâ Boubacar, officier de police adjoint de 3e c